Aix en Provence, le 10 janvier 2009

A Monsieur Franck Tassy

Commissaire enquêteur

Mairie du Pont de l’Arc

75 route des Milles

13090 Aix en Provence

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Vous m’avez invitée, lors de notre entretien du jeudi 5 janvier dernier, à vous mettre par écrit l’argumentation de notre association concernant le projet de délocalisation de la clinique Rambot sur le site des Bornes, au Montaiguet.

Vous n’ignorez pas que nous contestons ce projet, sur le bien-fondé de sa localisation à cet endroit comme sur sa faisabilité.Conformément aux objectifs de notre association, nous ne dissimulons pas que nous n’hésiterons pas à user de tous moyens légaux pour nous y opposer.

C’est pourquoi nous avons suivi toutes les étapes de l’enquête publique et nous sommes intervenus, lorsque l’occasion nous en était donnée, pour démontrer l’inadéquation du projet au site et en convaincre aussi bien Madame le Maire que tous les autres décideurs, y compris ceux de la Clinique Rambot. Vous trouverez ci-joint les différents courriers que nous avons faits dans ce cadre.

Nous avons également attiré l’attention de Monsieur le Sous-Préfet et de Monsieur le Préfet dont la mission comprend une vigilance administrative et règlementaire sur le déroulement de cette enquête, ainsi que, dans les étapes ultérieures, sur sa portée environnementale et paysagère. Nous avons été reçus et écoutés par Monsieur le Sous-Préfet, le 20 janvier dernier, avec une attention dont nous le remercions.

Sur l’origine du projet

Ainsi que cela est indiqué dans la délibération du Consil municipal du 22 octobre 2007, le projet de délocalisation de la clinique Rambot a pour origine le regroupement de deux cliniques :  « la clinique Rambot et La clinique Provençale de la Tour d’Aygosi, qui envisagent de se regrouper sur le même site ». Or ce regroupement est une absorption de la clinique Provençale par la clinique Rambot qui venait à peine de voir s’élever un parking destiné à résoudre les problèmes de stationnement à ses abords. La SEMEPA en était semble-t-il, le maître d’œuvre. On peut se demander, s’il n’y pas un peu d’incohérence dans ce processus, ou, au moins, un certain désordre dans les décisions prises par la clinique Rambot. Elle a absorbé une autre clinique, puis seulement ensuite, s’est demandée comment elle allait résoudre le problème de stationnement et d’espace ainsi engendré.  D’autre part, si la Provençale était en difficultés, ce qui paraît vraisemblable, elle devait manquer de « clients » : on peut difficilement savoir quel nombre de lits elle représente dans l’addition finale de «340 » lits, annoncée en 2007 au Conseil municipal…

Ce qui est certain, c’est que l’argent public est pour quelque chose dans la construction du parking en voie d’achèvement près de la clinique Rambot, et que cela constitue une valorisation du patrimoine immobilier actuel de la clinique là où elle est encore située, qui se traduira en espèces sonnantes lors de la vente de ses locaux.

On nous dira que tout cela est une affaire interne à la clinique Rambot, ou du moins entre la clinique et ses partenaires…et que cela ne nous regarde pas…Nous répondons que cela ne devrait pas nous regarder et que les habitants du Montaiguet et du Pont de l’Arc n’ont pas à en SUBIR LES CONSEQUENCES.

Sur l’utilité du projet

Il nous a semblé, lors de notre entretien que l’argumentation des tenants du projet avait su vous séduire, et qu’en toute bonne foi, vous aviez plutôt tendance à en soutenir le bien-fondé : c’est que le travail des « communicateurs » professionnels au service des promoteurs de ce projet a été habilement mené. Nous voudrions, à notre tour, vous montrer que l’argument de son utilité sur le site des Bornes, au Montaiguet  ne tient pas.

En effet, lors de la délibération du 22 octobre 2007, aussi bien que dans le dossier, il est fait mention de la nécessité de délocaliser une clinique trop à l’étroit là où elle est placée actuellement pour « permettre l’équilibre des soins dans le territoire de santé des Bouches du Rhône »

L’avis de l’Agence Régionale d’Hospitalisation ne voit pas de « contre-indication » à la localisation du projet à la sortie du Pont de l’Arc…le courrier situé dans le dossier  en témoigne… Une absence de contre-indication vaut elle une prescription ?  Nous sommes certains que des médecins savent faire la nuance…et que vous savez la faire.

RIEN NE PROUVE L’UTILITE DE SITUER LA CLINIQUE A CET ENDROIT ET SURTOUT SUR LE MONTAIGUET

Sur les études préalables

Le dossier ne porte aucune trace d’études sur les impacts et les nuisances du projet, rien non plus sur la compatibilité esthétique entre le projet architectural présenté dans le dossier et l’architecture patrimoniale locale. (Ce projet architectural est dessiné par AIA, architectes d’un cabinet nantais qui font une proposition d’architecture industrielle dans la ligne de ce qu’ils font partout ailleurs, il suffit d’aller sur leur site).

Rien de sérieux, non plus , en matière de dénombrement des véhicules qui aurait permis de constater des flux circulatoires, déjà trop importants , matin et soir sur l’avenue Fortuné Ferrini, et d’imaginer l’aspiration considérable de trafic supplémentaire engendré par le projet.

NOUS RECLAMONS DES EXPERTISES PAR DES EXPERTS INDEPENDANTS DANS TOUS CES DOMAINES

Sur les dessertes

Un tel projet ne peut exister sans que les accès à la clinique soient rendus possibles, ainsi que la circulation des véhicules privés et sanitaires. Or le dossier n’indique que très vaguement les modifications et les créations prévues dans ce domaine : on ne voit pas exactement où elles se situeraient et , encore moins qui va en décider et qui va les financer.

Par exemple, il est question d’un Rond-point devant l’entrée de a clinique sur l’avenue Fortuné Ferrini. Ce rond-point, non encore fixé, empièterait sur une propriété située en dehors de l’emprise de la clinique, de l’autre côté de la voie. Aucun renseignement précis sur l’impact de ce prond-pont n’a été fourni aux propriétaires  qui seraient éventuellement expropriés pour le construire. IL leur a été indiqué oralement que ce rond-point serait certainement « surélévé », ce qui ne figure absolument pas dans le dossier de l’enquête publique. D’autre part, sur le site des architectes A.I.A.du projet de la clinique, figure une illustration où se trouvent … non pas un …. Mais DEUX ronds-points…

La question du rond-point débouche sur celle des voies de desserte : le dossier n’est pas très précis sur leur tracé, et pour cause ! Rien n’est fait, rien n’est prêt. On peut seulement voir qu’un projet existe créant une voie vers l’Ouest, rejoignant l’Arc au niveau de la Parade…et qu’une autre voie pourrait lui faire pendant , vers l’Est, passant devant la clinique, pour atteindre les parkings et … rejoindre le chemin de la plaine des Dès et atteindre un nouveau pont sur l ’Arc, ultérieurement. Cette dernière jonction n’est pas figurée dans le dossier, sans doute pour ne pas provoquer une levée de boucliers unanime du côté des habitants du chemin de la Plaine des Dès, ainsi assurés d’être soumis à un trafic insupportable (ils avaient réussi, il y a quelques années à faire interdire l’exploitation d’une carrière au motif que les allers et venues de camions créaient un dérangement inacceptable).

Il est évident que l’implantation de la clinique, serait le premier jalon d’un saccage de tout le quartier si ces voies sont construites, attirant un trafic exponentiel, source d’énormes inconvénients pour les habitants dans un périmètre extrêmement vaste, beaucoup plus vaste que celui de l’emprise du projet  telle qu’elle est (volontairement ?) circonscrite dan le dossier.

CE PROJET EST CATASTROPHIQUE DU POINT DE VUE DE LA CIRCULATION COMME DES NUISANCES ET  DEGRADATIONS QUE CETTE CIRCULATION ATTIRERAIT

Sur l’emprise du projet

45000m2 de bâti, c’est énorme et, selon les auteurs du projet, c’est en plus « évolutif » (cf. Site des architectes). Encore cette surface ne comprend-elle pas la « crèche » : où est-elle sur les plans proposés au public ?... ni les parkings de 800 places à ciel ouvert ! Mais il conviendrait, pour être honnête d’y ajouter l’emprise des infrastructures annexes et nécessaires qui vont bouleverser le quartier du Pont de l’Arc de la parade à la Plaine des Dès ! On coupera des champs, longera des demeures, ainsi dévalorisées, on engorgera des zones encore protégées de l’automobile et de ses nuisances, on détruira des havres de paix et de respiration sur des dizaines et des centaines d’hectares . L’emprise réelle des destructions est celle de la vaste zone située entre les voies évoquées ci-dessus dans le précédent paragraphe, et l’Arc. Cette zone serait entièrement sacrifiée, -d’autant qu’il y a d’autres projets de lotissements - dont le dossier présent ne dit mot, mais dont le Maire-adjoint a laissé entendre qu’ils étaient en préparation. Quoi qu’il en soit, il est aisé de se rendre compte qu’une fois le POS modifié, rien ne pourra empêcher d’autres opérations immobilières sur le site entamé. Comment ajouter la moindre foi à la déclaration des rédacteurs du dossier, acquis aux intérêts des promoteurs, lorsqu’ils osent affirmer « que le projet envisagé s’inscrit dans le cadre de la fin d’urbanisation du quartier » ? …

LE PROJET ET SES COROLLAIRES INEVIATBLES ONT UNE EMPRISE REELLE BIEN SUPERIEURE A L’EMPRISE AFICHEE DANS LE DOSSIER ET IL OUVRE LA VOIE A D’AUTRES DEGRADATIONS

Sur les orientations d’Aménagement et de Développement Durable

Il suffit de parcourir le document intitulé Pré Projet d’Aménagement et de Développement Durable soumis le 25 avril 2005 à l’approbation du Conseil municipal, pour constater que le projet de délocalisation d’une énorme polyclinique assorti des infrastructures qui lui sont nécessaires est en contradiction totale avec ce document, le seul qui présente, en l’absence de PLU, des orientations globales pour l’avenir de l’aménagement urbain aixois. Ces contradictions sautent aux yeux du lecteur le plus objectif, en voici quelques –unes.

Dès la page 2, le PPADD affirma que « l’attractivité aixoise se conjugue avec le maintien, voire l’amélioration de la qualité de vie et de l’environnement » (cf aussi p ; 12). « Le Montaiguet doit être protégé » (p. 17, p. 43, p ; 51 et carte p. 52 ) ainsi que les autres « massifs naturels »,  «  et les « espaces agricoles »p.44, les « bastides », p. 18 il faut « pérenniser le espaces agricoles et naturels », p. 23, p. 34, p. 53…etc… « Le Montaiguet ne doit pas être densifié »p. 28. les « espaces boisés classés méritent d’être reconduits dans le PLU », p. 30.

Il faut maintenir des « ruptures dans l’urbanisation », p. 27, on prévoit « l’arrêt de l’urbanisation des zones NB », p. 36 et carte p. 37 Des « action de soutien  par la reconquête des friches et la maîtrise du foncier accompagneront la politique agricole », p. 40,

Le « patrimoine des bastides sera valorisé », p. 43 , p. 54

Le « petit patrimoine naturel et bâti de la campagne sera identifié et protégé comme valeur historique et paysagère remplissant une fonction essentielle sur le territoire ».p. 43, 54

Il faudra , «avant de valider un site pour savoir s’il peut accueillir la nouvelle urbanisation, étudier très soigneusement les conditions de desserte par l’ensemble des réseaux (voirie, eau potable, assainissement, etc… », p. 58

Nous ne demandons pas mieux ! Nous ne demandons pas moins.

Toutes ces affirmations, extrêmement louables sont lettres mortes dans le projet de modification du POS, Cela n’empêche pas les rédacteurs du dossier présenté dans l’enquête de prétendre «  participer aux objectifs globaux de la planification urbaine »

LE PROJET ENTRE EN CONTRADICTION AVEC LES ORIENTATIONS PRISES EN VUE DU DEVELOPPEMENT DURABLE 

Sur les espaces protégés

La page 105 du dossier présenté au public lors de l’enquête l’annonce : on détruit des espaces boisés classés. 

Sur 24 hectares protégés aujourd’hui, il n’en resterait que 10 !  Les espaces boisés seraient réduits de plus d’un hectare et les zones naturelles protégées ND1 et NB3 seraient amputées chacune de 7 hectares !

Cela n’est pas acceptable au prétexte que l’on créerait des « aménagements paysagers », de qui se moque-t-on ? Cela n’a rien à voir avec un espace naturel protégé, ni en droit , ni dans la réalité. Si l’on est de bonne foi et que l’on veut protéger, respectons les dispositions actuelles du POS.

Nous ne voulons pas d’un « parc » qui achèverait la destruction de ce que les lieux ont encore de naturel (parkings on figurés dans le projet … et fréquentation incontrôlable assurée), Non, le bois de Vincennes sur le Montaiguet, non merci, vraiment ! Ceux qui aiment la nature n’en veulent pas et n’on nul besoin qu’on leur « aménage » de prétendus « cheminements doux » pour profiter pleinement des lieux !

La protection du patrimoine architectural est logée à la même enseigne : ni les Brègues d’or, ni la Félicité, ni la Baume ne tireraient bénéfice du voisinage de la polyclinique et des infrastructures qui l’accompagneraient.

Sur la crèche

Voilà le cadeau Bonus ! la crèche d’entreprise, non figurée dans le dossier,pas plus que son parking, offrirait au personnel des places , de 40 à 60 places, dit-on. D’après les règles en vigueur, cela signifie que la crèche serait ouverte à des personnes extérieures au personnel de  la clinique à hauteur de 10% .Notons que cela ne ferait jamais que … 6 places au maximum. D’autre part, une fois la clinique installée, rien ne garantit la pérennité de ce service, extrêmement coûteux à l’entretien. Or, une clinique privée se doit d’avoir des activités lucratives…et d’utiliser ses locaux de la façon la plus rentable.

Si les habitants du Pont de l’Arc ont besoin d’une crèche ; il serait donc plus efficace et plus sûr d’en réclamer une qui soit publique…

LE PROJET DE CRECHE N’APPORTERA AUCUNE GARANTIE DE SERVICE AUX HABITANTS

Sur la concertation

Une pré-réunion, celle du 3 décembre 2008, où furent conviés en tou et pour tout une quinzaine de citoyens , (désignés comme « riverains » d’un projet d’une ampleur jamais atteinte au Pont de l’Arc),  a vu s’exprimer l’opposition au projet d’une majorité des présents.

Une autre réunion « publique », celle-là, le 9 décembre 2008,  a écarté, puis minimisé l’expression de ces opposants, le rôle des représentants de la municipalité n’étant pas neutre, bien au contraire. De plus, les responsables des déplacements urbains, de la protection de l’environnement étaient absents.

Le dossier de pré-concertation laissé à la disposition du public témoigne déjà du nombre de critiques émises, à ce stade contre le projet.

Nous avons envoyé alors un courrier et 180 tracts-pétitions signés à Madame le Maire pour l’alerter du déroulement de la concertation.

L’enquête publique, amputée de la journée du Jeudi 8 janvier , pour cause d’intempéries, aura permis de rencontrer le Commissaire enquêteur en tout pendant 13heures 30, dans des créneaux ouvrables (9hà 12h ou 14h à 16h30). Que l’on fasse le calcul par rapport à la population concernée ! Comme le disaient des signataires du registre, c’est une enquête pour les retraités ou les oisifs ! et les gens très patients , car il fallait faire la queue pour s’exprimer, souvent dans le brouhaha.

Le dossier présenté pendant l’enquête, un exemplaire unique, sur papier a souffert de nombreuses manipulations. Les plans n’étaient pas toujours bien compréhensibles, en raison de leur échelle, en particulier sur les dessertes et la voierie.

Nous avons d’ailleurs proposé une solution : sa mise en ligne, afin qu’il soit consultable par tous , à toute heure…

Par ailleurs, on ne saisissait pas bien si c’était la SEMEPA, les service de l’urbanisme,  ou les promoteurs de la clinique ou les architectes qui en étaient les véritables auteurs : l’impression  a été qu’il y avait une certaine confusion des rôles et des discours (mêmes phrases) entre toutes ces instances. Nous avons également eu l’impression qu’en tant que Commissaire enquêteur, étranger à cette on ne vous avait pas fourni  les informations nécessaires pour renseigner le public en profondeur. Par exemple, pourquoi ne vous  a-t-on pas fourni le PPADD, ci-joint ?

Néanmoins, il apparaît sans ambiguité, qu’une majorité de contributions des citoyens  à cette enquête va dans un sens défavorable à cette atteinte au Montaiguet et à ses alentours. On lira dans le registre des arguments favorables à la délocalisation de la clinique Rambot , certains de la main d’un médecin de la clinique elle-même, mais aucun de ces arguments ne plaide pour la délocalisation de cette clinique à cet endroit et nulle part ailleurs.

L’INFORMATION N’A PAS ETE SUFFISAMMMENT COMPLETE, SUFFISAMMENT OBJECTIVE,  NI LA CONCERTATION  SUFFISAMMENT LARGE POUR UN PROJET D’UNE TELLE AMPLEUR

Sur les autres sites possibles

Le dossier reste discret sur ce point capital , évoquant rapidement d’autres lieux (page 20) : « d’autres sites ont été explorés »… ils « ne répondaient pas à l’ensemble des critères exposés ». C’est plutôt expéditif : qu’est-ce qui nuirait au traitement des patients si la clinique se délocalisait

-à la Duranne  quartier en pleine expansion,

 -près de la prison de Luynes où existe un vaste espace ?

 -sur la partie de l’aéroport de Milles acquise récemment par le Municipalité ?

 - à l’Arbois ?

Tous lieux bien mieux desservis, non protégés par le POS actuel,  et plus accessibles par l’autoroute !

IL EXISTE D'AUTRES SITES, D’AUTRES SOLUTIONS MOINS DEVASTATRICES

Un très mauvais exemple

Si la modification simplifiée de POS était votée sur l’espace convoité par la clinque, on prendrait une lourde responsabilité, celle de créer un précédent : un espace boisé, dans une zone protégée pourrait, après un incendie récent (2005) être déclassé le plus facilement du monde… Cela après une concertation réduite au minimum, malgré les orientations officielles du Grenelle de l’Environnement, les recommandations européennes sur les espaces naturels, contre l’avis de centaines de signataires (voir, outre les pétitions sur papier envoyées à Madame le Maire,  notre pétition en ligne sur notre site) !

Alors comment ne verrait-on pas se multiplier les incendies partout où la spéculation immobilière exerce sa pression dans la campagne aixoise, dans tout le Pays d’Aix, dans tout le Midi ?

Etre favorable à cette modification de POS, dans les circonstances que nous venons d’évoquer, c’est assumer la responsabilité des suites  d’une telle décision et ses conséquences désastreuses sur d’autres espaces boisés , d’autres espaces naturels…

Au contraire, il faut renforcer la protection légale des espaces sur le Montaiguet contre de nouvelles constructions, en réhabilitant les zones incendiées, en réinstallant des agriculteurs sur les terres agricoles plutôt que de l’asphalte et du béton.

MODIFIER LE P.O.S SUR UN ESPACE NATUREL PROTEGE QUI VIENT D’ETRE INCENDIE, C’EST INCITATIF POUR DE FUTURS INCENDIAIRES

C’est pourquoi, nous vous avons adressé ce courrier, qui vous sera remis  avant la fin de l’enquête, afin que vous puissiez en tenir compte, ainsi que de nos pièces jointes, notamment l’intégralité du Pré Projet du Développement Durable que nous y joignons comme je vous l’avais promis.

Dans l’attente de ce rapport, qui nous l’espérons infléchira le cours des choses dans le bon sens, celui de la préservation du Montaiguet, nous vous prions  d’agréer, Monsieur le Commissaire, l’expression de notre considération,

La Présidente,

.

 P.J. :

1) Lettre ouverte à Madame le Maire,

2) Lettre aux docteurs de la clinique,

3) photo du projet sur le site des architectes, où figurent les deux ronds-points,

4) photo d’une autre clinique réalisée par les mêmes architectes…quel talent !

5)  PréPADD du 25 avril 2005,